GUIDE DES MARQUES ET

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

À destination des CDOS/CROS/CTOS

POURQUOI UN GUIDE DES MARQUES ET PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ?

CONTEXTE

OBJECTIFS

CONTEXTE

En tant que représentant du CIO sur le territoire français, le CNOSF assure la promotion de l’Olympisme et de ses valeurs en France.
En tant que structures déconcentrées du CNOSF, et représentantes de celui-ci, les CDOS/CROS/CTOS ont pour mission de développer, promouvoir et protéger le Mouvement Olympique sur leur territoire, et d’alerter notamment sur tout usage des Propriétés Olympiques.

Le 13 septembre 2017, le CIO attribuait à Paris et à la France l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, attribution formalisée par la signature d’un contrat de ville-hôte entre :

Ce contrat de ville-hôte a entraîné une délégation des droits liés aux Propriétés Olympiques du CNOSF vers le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) Paris 2024, à la date du 1er janvier 2019.
Dès lors, c'est exclusivement à lui que revient la responsabilité d'assurer leur défense et leur exploitation commerciale sur le territoire français, ainsi que de défendre et d'exploiter les droits liés à la marque Paris 2024.

POURQUOI UN GUIDE DES MARQUES

ET PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ?

  • Thomas BACH, Président du CIO ;
  • David LAPPARTIENT, Président du CNOSF;
  • Anne HIDALGO, Maire de Paris.

OBJECTIFS

La réalisation de ce guide, à destination des CDOS, CROS et CTOS, a donc pour objectif d’informer et accompagner le réseau territorial du CNOSF dans le cadre du nouvel univers Olympique, en place depuis le 1er janvier 2019.

Il devra donc vous permettre :

POURQUOI UN GUIDE DES MARQUES

ET PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ?

  • d’exprimer au mieux vos actions dans le respect des règles d’utilisation des Propriétés Olympiques et de la marque Paris 2024 ;
  • d’assurer la défense des Propriétés Olympiques sur votre territoire ;
  • d’accompagner vos interlocuteurs locaux dans la conduite de leurs actions, dans le respect des   règles d’utilisation des Propriétés Olympiques et de la marque Paris 2024.

PARTIE MARKETING

FINANCEMENT

DU MOUVEMENT

OLYMPIQUE

FINANCEMENT DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

MISE EN PLACE DU PROGRAMME MARKETING CONJOINT (PMC) DANS LE CADRE DES JOP PARIS 2024

CADRE D’EXPRESSION PARTENARIALE DES CDOS/CROS/CTOS

PARTIE MARKETING

FINANCEMENT DU MOUVEMENT OLYMPIQUE

Le Mouvement Olympique est en grande partie financé par les droits de diffusion des Jeux Olympiques (73%) et par l’apport de partenaires commerciaux (18%).

Ressources du Mouvement Olympique

PARTIE MARKETING

Droits de diffusion des JO

Partenariats commerciaux (programme TOP)

Autres revenus

Autres droits

4%

73%

5%

18%

FINANCEMENT DU MOUVEMENT OLYMPIQUE

90 % des ressources du CIO participent au développement du sport et au soutien aux Jeux Olympiques, à travers un reversement auprès des Comités Nationaux Olympiques, des Fédérations Internationales des Sports Olympiques, et des Comités d’Organisation des Jeux Olympiques.

PARTIE MARKETING

https://www.olympic.org/fr/finance

Pour aller plus loin

FINANCEMENT DES JEUX OLYMPIQUES

ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Près d’un tiers du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est financé par des apports du CIO.

PARTIE MARKETING

Un budget organisation financé

à 97% par des fonds privés

Fonds privés dont :

-1/3 des droits CIO

-1/3 droits marketing

-1/3 droits billeterie

Subvention publique dédiée à l'organisation des Jeux Paralympiques

Dont financement du CIO

3,8 milliards d'euros

97%

3%

Contribution du CIO

750 M€

Programme TOP

450 M€

(Valeur en 2024)

Qu’est-ce que le Programme Marketing Conjoint ?

PARTIE MARKETING

Il s’agit du programme partenarial mis en place par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, établi dans le cadre du contrat de ville-hôte. Il réunit les partenaires internationaux du CIO (programme TOP) ainsi que les partenaires nationaux, leur assurant l’exclusivité de leur association au projet Paris 2024. Il doit notamment permettre de générer une partie des revenus nécessaires à l’organisation de l’évènement.

Si le Comité National Olympique du pays y est associé, sa gestion est assurée par le COJOP.

Quel est l’objet de cet accord ?

Quelle est sa durée ?

Le PMC a pris effet au 1er janvier 2019 et se terminera au 31 décembre 2024.

  • Consolider tous les droits en lien avec les propriétés et valeurs Olympiques ;
  • Protéger la capacité du COJOP à générer des revenus en vue d’assurer le succès des Jeux ;
  • Maintenir les revenus du CNO-hôte à un niveau proportionnel à ceux générés sans accueillir les Jeux.

MISE EN PLACE DU PROGRAMME MARKETING

CONJOINT (PMC) DANS LE CADRE DES JOP PARIS 2024

La signature du contrat de ville-hôte et la mise en place d’un Programme Marketing Conjoint depuis le 1er janvier 2019 a donc impacté l’univers marketing dans lequel évolue le Mouvement Olympique et Sportif :

PARTIE MARKETING

  • Les droits liés aux Propriétés Olympiques sont délégués à Paris 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, lui permettant notamment leur exploitation dans le cadre de son programme commercial ;
  • Paris 2024 se chargera des litiges liés à l’utilisation des Propriétés Olympiques ;
  • Paris 2024 exploitera les programmes marketing internationaux (TOP) et nationaux.

Le non-respect de l'utilisation des emblèmes olympiques constaté ces dernières années et sur lequel les CROS, CDOS et CTOS ont pu élaborer diverses offres partenariales dans les territoires, ne peut plus aujourd'hui avoir cours.

MISE EN PLACE DU PROGRAMME MARKETING

CONJOINT (PMC) DANS LE CADRE DES JOP PARIS 2024

CADRE D'EXPRESSION PARTENARIALE

DES CDOS/CROS/CTOS

Ce qui n’est pas possible :

PARTIE MARKETING

  • Signer une convention de partenariat avec une entité commerciale (sauf accord du CNOSF) ;
  • Afficher une entité commerciale (sauf accord du CNOSF), sur quelque support que ce soit : print, digital, branding...

Ce qui est envisageable, après échanges avec le CNOSF :

PARTIE MARKETING

CADRE D'EXPRESSION PARTENARIALE

DES CDOS/CROS/CTOS

  • Entretenir une relation avec une entité commerciale dans le cadre d’un fonds de dotation ;
  • Développer un programme de sport en entreprise ;
  • Soutenir un évènement en tant que partenaire institutionnel ;
  • Être affiché avec le logotype sans anneaux, et sous la mention « partenaire institutionnel » d’un évènement associant des entités commerciales ;
  • Entretenir une relation éditoriale ou de médiatisation avec un média ;
  • Réaliser une revue propre dans laquelle seraient vendus des espaces publicitaires au numéro.

CADRE D'EXPRESSION PARTENARIALE

DES CDOS/CROS/CTOS

Ce qui est possible :

PARTIE MARKETING

  • Activer les partenaires du Programme Marketing Conjoint dans le cadre de déclinaisons nationales ou de relations locales ;
  • Entretenir une relation de prestation de service ou de service aux membres avec une entité commerciale, après sollicitation initiale du partenaire national ou international de Paris 2024 issu du même secteur d’activités ;
  • Signer une convention de partenariat institutionnel avec un organisme public (collectivités, services de l’État) ;
  • Afficher un partenaire institutionnel.

PARTIE JURIDIQUE

PROPRIÉTÉS

OLYMPIQUES

CE QU'ON PEUT

FAIRE OU NON

AMBUSH MARKETING

CONTREFAÇON

PARTIE JURIDIQUE

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

Quelles sont les Propriétés Olympiques ?

PARTIE JURIDIQUE

Les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien » et « Olympienne »,

« Altius, Citius, Fortius » / « Plus vite, Plus haut, Plus fort », le sigle « JO »

Le Symbole Olympique

La flamme et la torche Olympiques

Le drapeau Olympique

L'hymne Olympique

Les désignations Olympiques (liste non-exhaustive)

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

PARTIE JURIDIQUE

Les mascottes

Les affiches

L'emblème

Les millésimes "ville + année" des éditions des Jeux Olympiques

Les propriétés créées à l’occasion d’une Olympiade (liste non-exhaustive)

Quelles sont les Propriétés Olympiques ?

Les pictogrammes

Les slogans

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

Quelles sont les Propriétés Olympiques ?

PARTIE JURIDIQUE

Les propriétés créées à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (liste non-exhaustive)

Médailles, millésime, mascotte, affiche, slogan...

Ancien emblème Paris 2024

Nouveaux emblèmes des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

Quelles sont les Propriétés Olympiques ?

PARTIE JURIDIQUE

Les propriétés du CNOSF (liste non-exhaustive)

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

Quels sont les textes encadrant la protection des Propriétés Olympiques ?

PARTIE JURIDIQUE

Loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Article 3

Code du Sport - Article L.141-5

Charte Olympique - Chapitre 1

CONTREFAÇON

Reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

PARTIE JURIDIQUE

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

AMBUSH MARKETING

Qu’est-ce que l’ambush marketing ?

PARTIE JURIDIQUE

Pratique commerciale illicite permettant à une entreprise de tirer indûment profit de la notoriété d’une marque ou d’une manifestation sportive et ce, sans avoir la qualité d’organisateur et/ou sans avoir obtenu d’autorisation de la part du propriétaire de la marque ou de l’organisateur.

CADRE D'UTILISATION DES

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

Ce qui n’est pas possible (1/2) (liste non-exhaustive)

PARTIE JURIDIQUE

  • Reproduire l'une des Propriétés Olympiques sans autorisation préalable et expresse de Paris 2024 ;
  • Reproduire de manière déformée et/ou imiter une des Propriétés Olympiques, même à des fins parodiques ou d'humour ;
  • Créer et utiliser un néologisme à partir d'une dénomination Olympique (ex. « Olymprix ») ;
  • Procéder à l’enregistrement d’une marque, d’une dénomination, d’un dessin, d'un modèle contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
  • Procéder à l’enregistrement d’une dénomination sociale ou d’association contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci.

PARTIE JURIDIQUE

  • Procéder à la réservation d’un nom de domaine ou d'un nom de page/compte sur les réseaux sociaux contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
  • Reproduire, représenter et/ou diffuser des images des Jeux Olympiques ;
  • Procéder à la diffusion de messages sur les réseaux sociaux reproduisant une Propriété Olympique pour promouvoir l'image de marque d'une société et/ou la commercialisation de ses produits et services
    (ex. « #JeuxOlympiques » ou « #JO») ;
  • Emprunter l’univers des Jeux Olympiques de manière directe ou indirecte, sous peine que cela puisse être considéré comme de la concurrence déloyale voire du parasitisme susceptible de sanction.

Ce qui n’est pas possible (2/2) (liste non-exhaustive)

CADRE D'UTILISATION DES

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

Ce qui est possible (non-exhaustif)

PARTIE JURIDIQUE

  • Utiliser le logotype de mon CDOS/CROS/CTOS comportant le Symbole Olympique, dès lors qu’il n’est pas associé à une entité commerciale ;
  • Reproduire l'une des Propriétés Olympiques avec autorisation préalable et expresse de Paris 2024.

CADRE D'UTILISATION DES

PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES

PARTIE COMMUNICATION

LOGOTYPE DES CDOS/CROS/CTOS

UTILISATION

DE CE LOGOTYPE

CADRE D'UTILISATION

DU LOGOTYPE DES CDOS/CROS/CTOS

PARTIE COMMUNICATION

LOGOTYPE DES CDOS/CROS/CTOS

Le logotype de chacun des CDOS/CROS/CTOS mis à disposition par le CNOSF, se compose des éléments suivants :

PARTIE COMMUNICATION

Aucun de ces 5 éléments ne peut être utilisé de façon dissociée.

Chaque structure peut retrouver les différentes versions de son logotype sur l’e-cnosf.

Le nom du territoire

Le coq => symbole de la France

Les anneaux Olympiques => symbole du CIO

La dénomination Comité National Olympique et Sportif Français => référence au CNOSF

L’appellation CDOS, CROS ou CTOS

UTILISATION DU LOGOTYPE

DES CDOS/CROS/CTOS

Le logotype de chacun des CDOS/CROS/CTOS représente l’identité de la structure. Il est en ce sens la seule et unique identité pouvant être utilisée.

PARTIE COMMUNICATION

Son association à une entité commerciale est interdite. Sa version sans anneaux ne peut être utilisée que dans le cas suivant : « Être affiché avec le logotype sans anneaux, et sous la mention « partenaire institutionnel » d'un évènement associant des entités commerciales ».

Différentes versions et formats sont à disposition. L’ensemble des règles d’utilisation du logotype sont à retrouver dans la charte dédiée, disponible sur l’e-cnosf :

https://cno.franceolympique.com/charte/

CADRE D’UTILISATION DU

LOGOTYPE DES CDOS/CROS/CTOS

Ce qui n’est pas possible (liste non-exhaustive)

PARTIE COMMUNICATION

  • Décomposer les éléments du logotype, pour les utiliser indépendamment ;
  • Créer un nouveau logotype ;
  • Utiliser mon logotype sans respect de la charte graphique ;
  • Afficher mon logotype auprès d’une entité commerciale.

Ce qui est possible (liste non-exhaustive)

PARTIE COMMUNICATION

  • Utiliser mon logotype sur l’ensemble de mes supports de communication, dès lors qu’aucune entité commerciale n’y est affichée ;
  • Faire apparaître la version sans anneaux de mon logotype sous la mention « partenaire institutionnel » d’un évènement associant des entités commerciales ;
  • Utiliser l’univers graphique mis à disposition par le CNOSF.

CADRE D’UTILISATION DU

LOGOTYPE DES CDOS/CROS/CTOS